Conditions d’utilisation

Conditions générales – Le Pouce Heureux

Ce site est exploité sous le nom commercial Le Pouce Heureux (identité complète de l'entrepreneur tout en bas de ce document). En visitant notre site et/ou en nous achetant quelque chose, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les conditions générales suivantes (les « Conditions d'utilisation » et les « Conditions »), y compris les conditions et politiques complémentaires auxquelles elles renvoient et/ou qui sont accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment, sans s'y limiter, les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Section 1 – Conditions de la boutique en ligne

1.1 En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence, ou avoir l'âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures à votre charge d'utiliser ce site.

1.2 Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne devez pas, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

1.3 Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.

1.4 Toute infraction ou violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Section 2 – Identité de l'entrepreneur

• L'identité complète de l'entrepreneur (raison sociale, numéros d'immatriculation et adresse) figure tout en bas des présentes conditions.
• E-mail du service client : bonjour@lepouceheureux.fr

Section 3 – Conditions générales

3.1 Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

3.2 Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer :

• des transmissions sur différents réseaux ; et
• des modifications destinées à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion.

3.3 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Section 4 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

4.1 Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d'information principales, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.

4.2 Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont, par nature, pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence.

4.3 Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu'il vous incombe de suivre les modifications apportées à notre site.

Section 5 – Modifications du Service et des prix

5.1 Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

5.2 Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.

5.3 Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, tout changement de prix, toute suspension ou toute interruption du Service.

Section 6 – Produits ou services

6.1 Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

6.2 Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur sera exact.

6.3 Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

6.4 Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

Section 7 – Exactitude des informations de facturation et de compte

7.1 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

7.2 Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou avec le même compte client, la même carte bancaire et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des marchands, revendeurs ou distributeurs.

7.3 Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Section 8 – Prix

8.1 Tous les prix des produits affichés sur le site s'entendent strictement hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), hors droits d'importation, hors frais de dédouanement et hors toutes autres taxes ou redevances locales applicables dans le pays de destination. L'Entrepreneur ne facturant pas de TVA sur ces ventes (voir la Section 12), le Client est seul responsable de l'ensemble de ces frais liés à l'importation.

8.2 Nonobstant le paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont le prix est variable et lié aux fluctuations du marché financier, sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations du marché et le fait que les prix mentionnés puissent être des prix indicatifs seront clairement indiqués dans l'offre.

8.3 Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions ou de réglementations légales.

8.4 Les augmentations de prix intervenant plus de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé, et :

• qu'elles résultent de dispositions ou de réglementations légales ; ou
• que le consommateur a le droit de résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur de l'augmentation de prix.

Section 9 – Outils optionnels

9.1 Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence.

9.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

9.3 Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.

9.4 Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

Section 10 – Liens vers des tiers

10.1 Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

10.2 Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation de leur contenu ou de leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumerons aucune responsabilité pour les éléments ou sites de tiers, ni pour tout autre élément, produit ou service de tiers.

10.3 Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

Section 11 – Commentaires des utilisateurs, avis et autres contributions

11.1 Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus :

• de préserver la confidentialité des commentaires ;
• de verser une compensation pour des commentaires ; ou
• d'y répondre.

11.2 Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

11.3 Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, le droit des marques, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul(e) responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude.

11.4 Nous déclinons toute responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Section 12 – Importation et TVA

12.1 Origine de l'expédition : le Client reconnaît que toutes les marchandises commandées sur ce site sont expédiées directement par un fournisseur tiers situé en dehors de l'Union européenne (UE) et du Royaume-Uni (RU). Les marchandises n'entrent pas dans le circuit commercial du Royaume-Uni ou de l'UE par l'intermédiaire de l'Entrepreneur.

12.2 Lieu de livraison et exclusion de la TVA : conformément à la réglementation applicable en matière de TVA (notamment les articles 32 et 33 de la directive 2006/112/CE et les dispositions nationales similaires, telles que l'article 5, paragraphe 1, de la loi néerlandaise sur la taxe sur le chiffre d'affaires de 1968), le lieu de livraison aux fins de la TVA est réputé être le pays où commence le transport (c'est-à-dire en dehors de l'UE et du RU). Par conséquent, l'Entrepreneur ne facture aucune TVA sur la vente de ces marchandises. Les prix affichés s'entendent donc hors TVA et hors droits d'importation.

12.3 Le Client, importateur des marchandises : le Client agit en qualité d'importateur officiel (« importer of record ») des marchandises dans le pays de livraison désigné. Le Client est seul et entièrement responsable du respect de toutes les formalités et réglementations d'importation du pays de destination.

12.4 Responsabilité exclusive du Client pour les frais d'importation : le Client reconnaît et accepte expressément qu'il est seul responsable de la déclaration et du paiement de tous les frais d'importation applicables à l'arrivée des marchandises dans le pays de destination. Ces frais comprennent notamment, sans s'y limiter :

• a) la TVA à l'importation, au taux applicable dans le pays de destination ;
• b) les droits de douane, tarifs ou redevances ;
• c) les frais de dédouanement, frais de courtage ou frais administratifs perçus par les autorités douanières ou par le service postal ou de messagerie.

Ces frais sont généralement perçus auprès du Client par le service postal ou de messagerie chargé de la livraison, avant ou au moment de la livraison. L'Entrepreneur n'intervient pas dans le calcul ni dans la perception de ces frais d'importation.

12.5 Aucune responsabilité pour les frais d'importation ou les retards : l'Entrepreneur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la TVA à l'importation, des droits, taxes ou frais perçus sur les marchandises, ni des retards, saisies ou non-livraisons résultant du non-respect par le Client des réglementations d'importation ou du non-paiement des frais d'importation requis. En passant commande, le Client accepte expressément ces conditions et garantit l'Entrepreneur contre toute réclamation ou tout coût lié à la procédure d'importation et aux frais qui y sont associés.

Section 13 – Erreurs, inexactitudes et omissions

13.1 Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transport et la disponibilité.

13.2 Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information du Service ou de tout site associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

13.3 Nous ne nous engageons à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site associé, y compris, sans s'y limiter, les informations relatives aux prix, que dans la mesure où la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou de tout site associé ont été modifiées ou mises à jour.

Section 14 – Utilisations interdites

14.1 Outre les autres interdictions prévues dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

• à des fins illicites ;
• pour inciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illicites ;
• pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou nationales ;
• pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ;
• pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
• pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière susceptible d'affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site associé, d'autres sites ou d'Internet ;
• pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;
• pour envoyer du spam, pratiquer l'hameçonnage (phishing), le pharming, le prétexting, l'exploration (spidering), l'indexation automatisée (crawling) ou l'extraction de données (scraping) ;
• à des fins obscènes ou immorales ; ou
• pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site associé, d'autres sites ou d'Internet.

14.2 Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

Section 15 – Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité

15.1 Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n'assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

15.2 Nous nous réservons le droit de retirer le service pour une durée indéterminée ou d'annuler le service à tout moment, sans préavis.

15.3 Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l'utiliser, est à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l'intermédiaire du service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité loyale et marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

15.4 En aucun cas nous, nos dirigeants, cadres, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourrons être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit sur une base contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit acquis par l'intermédiaire du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité, dans ces États ou juridictions, sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Section 16 – Politique de retour

16.1 Le client a le droit de retourner le produit dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Le client supporte tous les frais liés au retour du produit. Le produit doit être retourné directement au fournisseur.

16.2 Le Pouce Heureux ne saurait être tenu responsable des frais liés au retour du produit. Le client s'engage à indemniser Le Pouce Heureux de toutes dépenses ou responsabilités encourues dans le cadre de la procédure de retour.

Section 17 – Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Le Pouce Heureux ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence, ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

Section 18 – Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Section 19 – Résiliation

19.1 Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins.

19.2 Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

19.3 Si, selon notre seul jugement, vous manquez, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué, à l'une des conditions ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

Section 20 – Intégralité de l'accord

20.1 Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Autrement dit, si nous ne faisons pas valoir un droit ou une disposition, cela ne signifie pas que nous y renonçons pour l'avenir.

20.2 Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relatives au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation).

20.3 Les éventuelles ambiguïtés dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne seront pas interprétées au détriment de la partie qui les a rédigées. Autrement dit, si certaines parties des conditions ne sont pas claires, elles ne doivent pas être interprétées contre nous, mais de manière raisonnable et en faveur de l'entreprise.

Section 21 – Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par le droit du Royaume-Uni et interprétés conformément à celui-ci.

Article 22 – Primauté des présentes Conditions sur les conditions de l'autre partie

Les présentes Conditions d'utilisation prévalent sur toutes les conditions générales de l'autre partie, y compris, sans s'y limiter, celles figurant dans tout bon de commande, toute facture ou tout autre document émis par l'autre partie. Toutes les conditions générales de l'autre partie qui sont contraires ou incompatibles avec les présentes Conditions d'utilisation sont expressément rejetées et ne s'appliquent pas, sauf accord écrit exprès de notre part.

Article 23 – Primauté du contrat

En cas de conflit ou d'incohérence entre les dispositions des présentes Conditions d'utilisation et les dispositions du contrat conclu entre le client et l'entrepreneur, les dispositions du contrat prévalent. Les dispositions contraires ou incompatibles des Conditions d'utilisation sont considérées comme remplacées par les conditions spécifiques convenues dans le contrat individuel.

Section 24 – Modifications des Conditions d'utilisation

24.1 Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.

24.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications.

24.3 Le fait que vous continuiez à utiliser notre site ou le Service, ou à y accéder, après la publication de modifications des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

Identité de l'entrepreneur : AB Solutions (raison sociale), nom commercial Le Pouce Heureux · KvK 95667873 · TVA NL005167936B52 · Buorkerij 142, 8941 AN Leeuwarden, Pays-Bas (adresse administrative, ce n'est pas une adresse de retour) · bonjour@lepouceheureux.fr